Mentions Légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet Century 21 Villas d'Azur l’identité des intervenants :

2. Informations nominatives

Conformément à la réglementation (loi « Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits en contactant l'éditeur à l’adresse mentionnée ci-dessus.

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site Century 21 Villas d'Azur suppose l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation, susceptibles d’évoluer. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment, sauf maintenance. En cas d’intervention, les dates et horaires vous seront préalablement communiqués.

Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter fréquemment.

4. Description des services fournis

Le site Century 21 Villas d'Azur a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise.

L’entreprise Century 21 Villas d'Azur s’efforce d’y fournir des données précises. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.

Les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

5. Limitations techniques

Le site utilise des technologies web de pointe. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur doit disposer d’un matériel récent, sans virus, et d’un navigateur web mis à jour.

6. Propriété intellectuelle

L’entreprise Century 21 Villas d'Azur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, logos, logiciels). Plusieurs images sont issues de banques d'images ou fournies par l'agence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Responsabilité

L’entreprise Century 21 Villas d'Azur ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’entreprise se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme sans préavis.

En cas de message illicite (raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique…), la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont protégées par les lois n° 78-17 du 6 janvier 1978, n° 2004-801 du 6 août 2004, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Elles peuvent être collectées : données de connexion, fournisseur d’accès, adresse IP. L’utilisateur peut exercer ses droits selon la loi « Informatique et Libertés ».

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : villasdazur@century21.fr.

9. Permissions et Données

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